CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions régissent les ventes par la société ANSENS pour le site www.aulica.fr

Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur la boutique en ligne ANSENS à la date de la commande du client. Le client est invité à venir les consulter régulièrement afin de se tenir informé de modifications éventuelles

ARTICLE 1-PRODUITS ET PRIX

Les produits à la vente sont ceux disponibles au moment de la confirmation et du règlement de la commande par le client. ANSENS se réserve le droit de modifier son offre à tout moment notamment en ajoutant, en modifiant ou en supprimant des produits.

Les produits sont présentés le plus exactement possible. La représentation parfaite des produits sur le site internet ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu de couleurs ou de matières par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation. Le produit livré pourra différer de celui présenté sur le site sans entrainer de faculté d’annulation de la vente pour le client,  si le produit concerné est un produit de fabrication artisanale ou semi-artisanale ne permettant pas d’assurer une homogénéité parfaite de la production ou si le produit a fait l’objet, entre la date de la commande et la date de la livraison, d’adaptation liée à l’évolution technique ou technologique et sous réserve, dans ces deux hypothèses, que la différence ne porte pas sur les caractéristiques essentielles des produits, quelle n’affecte pas leur qualité.

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes, éco-participation…). ANSENS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment  mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

 Les produits demeurent la propriété d’ANSENS jusqu'au complet paiement du prix. Nous rappelons qu'au moment où le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société 

ARTICLE 2 -COMMANDE

Le client peut passer commande :

Sur le site internet : www.aulica.fr

Par téléphone au 04 42 72 18 16, du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Un récapitulatif des informations de la commande, sera communiqué au client via l'e-mail de confirmation de votre commande ainsi que les conditions générales de ventes.

Les offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

ANSENS se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime.

ARTICLE 3 -LIVRAISON

La livraison est assurée par les services de messagerie.

ANSENS garantit que les livraisons seront effectuées selon les conditions garanties par les prestataires transporteurs (sauf cas de force majeure au sens de la jurisprudence).

Dans le cas d'un retard de livraison, veuillez informer la société en vous adressant au service clients ou en envoyant un mail à l’adresse serviceclient@aulica.fr

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Les produits peuvent être livrés à une adresse différentes de l’adresse de facturation pour cela le client devra le mentionner.

ARTICLE  4 -MODALITES DE PAIEMENT

Paiement par carte de crédit ou carte bancaire ou par PAYPAL. 

Pour le règlement des achats du client sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa©, Eurocard©, MasterCard©, American Express©. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le client confirme lors d’une commande via le site internet aulica.fr qu’il est personnellement titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande et que les nom et prénom figurant sur cette carte bancaire sont bien les siens. Puis le client communique, dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro et la date d’expiration ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant sur sa carte bancaire.

Sur le Site, après la validation des coordonnées bancaires par le client, le client accède à un serveur sécurisé fonctionnant en mode SSL (128 bits) et certifié par une Autorité de Certification.

ARTICLE 5 -SERVICE CLIENT

Le client peut contacter le service client pour toute commande:

Par téléphone au 04 42 72 18 16, du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Par email serviceclient@aulica.fr

Par courrier adresser à ANSENS, 207, RUE DE LENCHE, 13400, AUBAGNE.

ARTICLE 6 -DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose de son droit de rétractation sous 14 jours après la livraison de sa commande. Le client peut exercer son droit de rétractation sans savoir à justifier de motifs, ni de payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

ANSENS peut demander le bon d’expédition pour preuve. En cas de retour, le produit devra être renvoyé dans un emballage garantissant le bon transport et la sécurité du produit. Le produit doit être propre à être re-commercialisé.

Si toutes les conditions sont réunies, ANSENS remboursera le client sous un délai de 14 jours, suivant la prise de connaissance du retour.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ANSENS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société ANSENS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société ANSENS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

ARTICLE 8 -LITIGES

Suite à une commande, le client doit dans un premier temps contacter le service client d’ANSENS.

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

ARTICLE 9 -ARCHIVAGE

La société ANSENS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.